Actualité : “Les acteurs de l'IA cherchent à tuer la propriété intellectuelle” : les éditeurs de presse français s'attaquent à Brave

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Publié le 29/05/26 à 16h13

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Brave, société responsable du navigateur et du moteur de recherche du même nom, est assignée en justice par de nombreux acteurs de la presse en France pour contrefaçon.

 les éditeurs de presse français s'attaquent à Brave

© aileenchik/Shutterstock - De nombreux acteurs de la presse en France s'attaquent aux pratiques de Brave.

Souvent citées comme alternatives au navigateur Chrome et au moteur de recherche de Google, la société Brave et ses solutions sont pourtant loin d'être parfaites. En témoigne d'ailleurs l'information du jour en provenance des Echos, qui vient ajouter encore un peu d'eau au moulin de ses détracteurs.

La société américaine est en effet attaquée en justice par l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et pas moins de 53 groupes de presse nationaux (L'Équipe, Libération, Les Échos…) et régionaux (Ouest France, La Provence, La Voix du Nord...). L'objet de la querelle pour la saisine courant mai du tribunal judiciaire de Paris ? Des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques.

Brave, est "une sorte de mini Google"

Ce sujet, déjà sur la table par le passé avec Google ou encore Facebook, pourrait coûter 80 millions d'euros à Brave. C'est en tout cas la somme réclamée par les plaignants après l'échec d'une conciliation avec la Sacem. Ils réclament également une meilleure transparence de la part de Brave afin de pouvoir calculer au mieux la rémunération due, sous peine d'astreintes.

Les acteurs de l'IA cherchent à tuer la propriété intellectuelle. On veut une décision qui puisse faire école.

Ici, c'est la "reproduction et la communication massive au public sans autorisation" de publications de presse qui est visée. Pour Renaud Le Gunehec, avocat chez Normand et Associés : "avec son navigateur, son moteur de recherche et ses autres services, Brave est une sorte de mini Google, qui a la particularité de cocher toutes les cases du contentieux : les bots qui crawlent le web sont opaques ; elle vend ses données et fournit des outils à l'écosystème IA ; Brave a aussi des services qui génèrent des résumés d'actualité — un peu comme Google AI Overviews déjà disponible dans de nombreux pays — entrant ainsi en concurrence avec les articles de presse."

On vise un acteur qui est positionné sur toute la chaîne de valeur, pour avoir une jurisprudence sur le sujet que l'on pourra faire valoir contre d'autres. C'est aussi un message adressé aux autres moteurs de recherche ayant intégré des fonctionnalités IA synthétisant les contenus des éditeurs de presse notamment sans aucune autorisation.

D'après l'assignation de 250 pages, la mise à disposition de l'essentiel de l'information dans des résumés qui n'incitent pas à cliquer sur les sources peut gravement nuire aux sites à l'origine de l'information. Une première audience aura lieu le 10 septembre prochain, et Brave n'a pas réagi pour le moment. Nul doute que les choses ne devraient pas s'arrêter là, notamment quand les Google AI Overviews arriveront en France.

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