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La Cour administrative d’appel de Toulouse a peut-être mis fin à un feuilleton administratif et judiciaire étalé sur huit ans. Revenons à la source du dossier qui concerne le débit minimum d’un des fleuves des Pyrénées-Orientales, la Têt, et une décision de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Décision qui abaissait à un peu plus de 600 litres secondes le seuil en dessous duquel il n’était plus possible de prélever de l’eau dans le cours du fleuve à l’aval du barrage de Vinça, ainsi que la possibilité de moduler et d’aller plus bas en cas de nécessité. Contre une préconisation de 1 500 à 2 000 litres par seconde.
C’est pour le maintien de ces deux valeurs que France Nature Environnement avait attaqué en 2020 la décision de la préfecture devant le tribunal administratif de Montpellier et d’obtenir en partie satisfaction en 2022 avec une décision fixant à 1 500 litres le minimum requis. L’État, la Chambre d’agriculture et d’autres parties prenantes du dossier avaient fait appel arguant que l’étude sur laquelle s’était basé le tribunal était entachée de biais et avaient lancé en parallèle la réalisation d’une nouvelle étude fournie à la Cour administrative d’appel pour fonder son jugement.
Les débits ne seront pas modulables
En fixant en appel le débit minimum à 1 200 litres, le tribunal a en quelque sorte coupé la poire en deux. Cela contraindra les irriguants situés en aval du barrage à des tours d’eau toute l’année, mais Jean Bertrand, en charge du dossier à la Chambre d’agriculture, veut voir le bon côté des choses. « L’étude que nous avons financée montre bien que la première sur laquelle étaient basées les analyses précédentes n’était pas réaliste et c’est une première satisfaction. »
Il regrette toutefois que le tribunal n’ait pas retenu la possibilité de moduler les débits dans l’année pour pouvoir gérer l’irrigation des vergers pendant les périodes de sécheresse comme celle qui affecte le département depuis plus de trois ans maintenant. « Mais surtout, cela montre qu’il est n’est pas profitable pour le milieu de laisser 2 000 litres secondes pendant l’hiver. » Et les réserves pourront ainsi plus facilement être reconstituées.
De son côté, France Nature Environnement se félicite d’avoir fait « doubler le débit minimum à l’aval du barrage. » La pluie tombée en abondance hier sur la plaine du Roussillon, plus de 100 mm par endroits, n’aura toutefois pas profité aux réserves. Vide, c’est la règle, le barrage de Vinça compte 1,4 million de mètres cubes quand celui sur l’Agly, qui n’est pas alimenté par la fonte des neiges, reste à un niveau dramatiquement bas, 6,4 millions de mètres cubes pour une contenance de plus de 25 millions de mètres cubes.
