Budget : députés et sénateurs échouent à trouver un compromis en commission mixte paritaire, une loi spéciale devrait être présentée

il y a 2 hour 1

Les sept députés et sept sénateurs réunis pour tenter de trouver une version de compromis sur le PLF ont rapidement constaté, vendredi matin, l’impossibilité de trouver un accord. Le gouvernement devrait donc, comme il l’a annoncé, déposer une loi spéciale permettant d’assurer la continuité de l’Etat.

L’hémicycle de l’Assemblée nationale lors du vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à Paris, le 16 décembre 2025.

Les sept députés et sept sénateurs réunis depuis 9 h 30, vendredi 19 décembre, en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué à trouver une version de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ce désaccord, rapidement constaté entre les élus, rend impossible l’adoption d’un budget pour l’Etat avant le 31 décembre. Le gouvernement devrait donc, comme il l’a annoncé, déposer une loi spéciale permettant d’assurer la continuité de l’Etat et notamment le prélèvement des impôts, avant une reprise des discussions budgétaires en début d’année.

Le budget de la Sécurité sociale a, lui, été adopté définitivement mardi.

Plus d’informations à venir.

Le Monde avec AFP

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