«Ce serait un changement majeur de doctrine» : le droit français est-il compatible avec une réouverture des maisons closes ?

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La réouverture de maisons closes entraînerait la révision complète du traitement pénal de la prostitution en France.

La réouverture de maisons closes entraînerait la révision complète du traitement pénal de la prostitution en France. JOEL SAGET / AFP

DÉCRYPTAGE - Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy prépare une proposition de loi pour réautoriser des maisons «tenues par les prostituées elles-mêmes». Mais celle-ci pourrait se heurter aux infractions de proxénétisme et d’achat d’actes sexuels, ainsi qu’aux engagements internationaux de la France.

Les maisons closes pourraient-elles rouvrir en France ? Sans qu’il s’agisse d’un projet tout à fait concret, le député RN Jean-Philippe Tanguy a timidement mis le sujet sur la table. « Je vais proposer la réouverture des maisons closes, mais tenues par les prostituées elles-mêmes, en coopératif », a-t-il récemment glissé aux membres de la commission des finances, selon des propos rapportés par Le Monde. Le député, qui se dit marqué par « la précarité, la souffrance, l’horreur quotidienne » de ce que vivent les prostituées au bois de Boulogne, « prépare une proposition de loi »  pour revenir sur la fermeture de ces établissements, actée depuis 1946 et la loi Marthe Richard.

Un projet qui n’a rien d’une « mesurette », prévient d’entrée de jeu Me David Curiel, avocat pénaliste au barreau de Paris. « Ce serait un changement majeur de doctrine : on passerait d’une approche dite abolitionniste, qui pénalise le client, à une approche réglementariste, beaucoup plus…

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Le Figaro

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