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DÉCRYPTAGE - Depuis 2021, le nombre de procédures disciplinaires est en très nette hausse. Les sanctions, elles, restent marginales.
Les poursuites disciplinaires ne sont plus un tabou dans la magistrature. Selon les chiffres de la Chancellerie, on comptait seulement 25 saisines entre 2016 et 2020 pour 63 au cours des cinq années suivantes, entre 2021 et 2026. Cette accélération correspond à l’arrivée d’Éric Dupond-Moretti comme garde des Sceaux et à ses relations difficiles avec les magistrats. L’année de son arrivée, en 2021, les saisines du Conseil supérieur de la magistrature ont atteint le chiffre record d’une vingtaine. Son successeur, qui entretient des relations plus pacifiées avec la profession, a gardé le rythme, avec une douzaine de saisines par an.
À l’Union syndicale des magistrats, dont la défense des magistrats au disciplinaire constitue l’une des principales missions, comme pour le Syndicat de la magistrature ou Unité Magistrats, son président, Ludovic Friat, témoigne de cette augmentation. « Nous avons été les premiers à proposer, il y a quelques années, une assurance à nos adhérents pour qu’ils bénéficient…
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