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La Cour suprême du Delaware a ordonné le rétablissement d’un plan validé en 2018 par les actionnaires de Tesla mais retoqué ensuite par décision judiciaire.

Elon Musk, à Washington, le 19 novembre 2025. Elon Musk, à Washington, le 19 novembre 2025.

Après plusieurs années de bataille judiciaire, Elon Musk a obtenu de la cour suprême de l’Etat du Delaware l’annulation d’une décision de première instance ayant retoqué son plan de rémunération pluriannuel estimé à 56 milliards de dollars (47,5 milliards d’euros environ), validé une première fois en 2018 par les actionnaires de Tesla.

Selon une décision de cinquante pages datée et rendue publique vendredi 19 décembre, les juges de la cour suprême de cet Etat de l’est des Etats-Unis ont tranché en faveur d’Elon Musk, actuellement l’homme le plus riche du monde, et ont « renversé l’annulation » de ce plan.

Le 31 janvier 2024, la juge Kathaleen McCormick avait donné raison à Richard Tornetta, un actionnaire du constructeur automobile qui reprochait à Elon Musk, à Tesla et à certains membres du conseil d’administration d’avoir indûment autorisé « le plus gros plan de rémunération jamais attribué à un dirigeant ». Ce plan prévoyait de remettre à M. Musk des actions Tesla en fonction de l’atteinte de plusieurs objectifs sur dix ans. Il était estimé lors de son adoption à 56 milliards de dollars.

La juge avait considéré que les actionnaires avaient reçu des informations « erronées » et « trompeuses » au sujet du conseil d’administration et du comité de rémunération – dont plusieurs membres étaient des proches du milliardaire depuis 15 à 20 ans – en amont de l’assemblée générale de 2018, au cours de laquelle le plan avait été approuvé.

Un nouveau plan de rémunération à 1 000 milliards de dollars

A la suite de cette décision, ne cachant pas son mécontentement, le multimilliardaire avait soumis à l’assemblée générale de juin 2024 une résolution pour transférer le siège de Tesla du Delaware au Texas – où étaient déjà basées plusieurs de ses sociétés – et une autre pour obtenir une nouvelle validation de ce plan. Les deux résolutions ont été approuvées.

Nouveau rebondissement en décembre 2024 : la justice du Delaware a annulé une seconde fois le plan et Elon Musk s’est tourné, in fine, vers la juridiction suprême de cet Etat.

Tesla lui a accordé en août, sous la forme d’un avenant à ce plan, 96 millions d’actions, pour une valeur d’environ 29 milliards de dollars. Et, surtout, le conseil d’administration lui a concocté un nouveau plan de rémunération pour la décennie à venir, qui pourrait lui rapporter à terme un record de 1 000 milliards de dollars. Il a été approuvé par les actionnaires le 6 novembre.

Il est constitué de douze tranches fixant des seuils financiers et opérationnels déclenchant, dans certaines conditions, l’octroi d’actions du groupe au patron.

Le Monde avec AFP

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