En l’absence de budget, une loi spéciale pour démarrer l’année 2026

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Comme fin 2024, une loi spéciale va être soumise aux parlementaires, pour éviter un blocage financier alors que le budget de l’Etat n’a pas été voté. Ce texte ne constitue qu’une rustine provisoire, prévient le gouvernement : impossible de tenir l’année sans projet de loi de finances.

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L’hémicycle de l’Assemblée nationale, lors des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à Paris, le 16 décembre 2025.

Pour Noël, le menu politique sera le même qu’en décembre 2024, un peu sec : pas de budget, une maigre « loi spéciale » en guise d’ersatz. Après l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire censée élaborer un budget de compromis pour 2026, le gouvernement a pris acte de l’impossibilité qu’un projet de loi de finances soit adopté et promulgué avant la fin de l’année. Il s’apprête à soumettre aux parlementaires un texte alternatif, une loi spéciale destinée à éviter un blocage financier total de l’Etat.

Le processus s’annonce expéditif. Le Conseil d’Etat, saisi du projet, doit rendre un avis juridique ultrarapide. Le texte pourrait être examiné durant le week-end par le conseil des ministres, puis lundi par les députés, mardi par les sénateurs, avant d’être promulgué dans la foulée.

C’est que le temps presse. Fin 2024, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier avait présenté son projet de loi spéciale en conseil des ministres le 11 décembre. Le texte avait ensuite été à peine amendé par l’Assemblée nationale, adopté à l’unanimité par les députés puis les sénateurs en moins d’une semaine, et promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron, le 20 décembre. Cette année, le processus débute avec une dizaine de jours de retard, alors que l’échéance finale reste identique : il faut faire en sorte que, pour l’Etat, la lumière ne s’éteigne pas le 31 décembre à minuit.

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