Le gouvernement veut pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires

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Un amendement vient d’être déposé au Sénat, dans le cadre du budget 2026, afin de prolonger le mécanisme institué en 2020 pour faciliter les reconversions professionnelles. Si aucune disposition législative n’est mise en place avant le 31 décembre, les fonctionnaires ne pourront plus bénéficier du dispositif.

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David Amiel, ministre de la fonction publique, à Paris, le 8 octobre 2025.

Le temps est compté pour les fonctionnaires. Si aucune disposition législative n’est prise avant le 31 décembre, ils ne pourront plus bénéficier de ruptures conventionnelles, ce dispositif permettant de convenir d’un commun accord avec l’administration de cesser définitivement leurs fonctions en échange d’une indemnité. Institué par une loi de 2019 dans le but de faciliter les reconversions professionnelles, ce mécanisme a en effet été introduit à titre expérimental pour les fonctionnaires. Et ce pour une durée de six ans, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Pour les contractuels, en revanche, le dispositif a été instauré de manière pérenne.

L’échéance approchant à grands pas, le gouvernement affiche désormais sa volonté de pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Il vient de déposer un amendement en ce sens au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Celui-ci doit être discuté samedi 13 décembre. Laurent Marcangeli, l’ex-ministre de la fonction publique (décembre 2024-octobre 2025), a lui aussi tenté de pérenniser ce dispositif pour les fonctionnaires. Il n’en a pas eu le temps en raison de la chute du gouvernement Bayrou en septembre. L’ouvrage est aujourd’hui remis sur le métier par l’équipe Lecornu et son ministre de la fonction publique actuel, David Amiel. In extremis…

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