Le Haut Comité pour le droit au logement préconise de généraliser l’usage social des biens d’habitation confisqués

il y a 17 hour 2

Dans un avis publié lundi 15 décembre, l’institution appelle à systématiser, en zones tendues, la vente ou la mise à disposition des logements confisqués à des organismes logeant les personnes défavorisées et à des bailleurs sociaux.

Article réservé aux abonnés

L’idée vient d’Italie, où une loi de 1996 prévoit de réaffecter les biens confisqués à la Mafia à des projets d’intérêt général. Elle a été reprise en France par diverses associations, dont Crim’HALT, ainsi que par un collectif de femmes des quartiers nord de Marseille. Elle est aussi soutenue, dans un avis publié lundi 15 décembre, par le Haut Comité pour le droit au logement, institution rassemblant les acteurs du secteur et chargée de conseiller le gouvernement. « Nous proposons de réaffecter les biens à usage d’habitation confisqués à l’urgence sociale et au logement des personnes vulnérables. Cela ne nécessite pas forcément de loi, juste une décision politique », met en avant le secrétaire général du Haut Comité et ancien adjoint municipal (Europe Ecologie-Les Verts) de Paris René Dutrey.

L’avis, qui compte une vingtaine de pages, rappelle qu’un cadre juridique a d’ores et déjà été posé, notamment grâce à l’engagement du Haut Comité : la loi « justice de proximité » de 2021 permet à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) de mettre à disposition d’associations les biens immobiliers confisqués, pour un usage social. Mais il s’agit « d’une simple faculté, du fait de la mise en concurrence avec la vente pure et simple des biens confisqués, pour des considérations d’ordre budgétaire », relève l’avis, sans compter que le cadre juridique fixé est « contraignant », et que l’Agrasc n’est pas outillée pour gérer un nombre conséquent de biens mis à disposition.

Finalement, entre 2021 et 2024, seuls sept biens immobiliers ont ainsi été concernés, dont six pour le logement ou l’hébergement de personnes vulnérables, mentionne l’avis, tandis que plus de 500 biens ont été vendus sur la même période. Le Haut Comité « appelle à changer d’échelle » : continuer les mises à disposition, mais aussi « garantir l’usage social des biens immobiliers confisqués en zones tendues par la vente vers les organismes [agréés pour le logement des personnes défavorisées] et les bailleurs sociaux ». Il s’agit aussi de « renforcer la transparence et la gouvernance », notamment en publiant plus de données sur les biens et en intégrant le ministère du logement au conseil d’administration de l’Agrasc, et de doter cette dernière de « moyens adaptés », en matière d’effectifs et dans l’accompagnement des collectivités pour la réhabilitation et la gestion des biens.

Il vous reste 45.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Ajouter un compte Découvrir l’offre Famille Découvrir les offres multicomptes

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous utilisez ce compte à plusieurs, créez un compte pour votre proche (inclus dans votre abonnement). Puis connectez-vous chacun avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Si vous êtes 3 ou plus à utiliser l’abonnement, passez à l’offre Famille. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

Si vous utilisez ce compte à plusieurs, passez à une offre multicomptes pour faire profiter vos proches de votre abonnement avec leur propre compte. Sinon, cliquez sur « » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.