Recours aux tiers de confiance, «liste noire» d’adultes jugés à risque... Ce que contient le projet de loi sur la protection de l’enfance

Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l’école et donc jugés à risque seraient désormais inscrits sur une «liste noire». François BOUCHON / Le Figaro

C’était un texte conçu pour colmater les brèches du secteur de la protection de l’enfance menacé d’effondrement. Abandonné puis remis à l’agenda, il concerne désormais tous les enfants alors que les révélations sur les violences sexuelles faites aux plus jeunes ont pris une ampleur inédite. Mercredi matin, le gouvernement a présenté un projet de loi très attendu et élargi pour répondre à la crise qui secoue tout le système de prise en charge des mineurs, de la garde des plus jeunes à l’hébergement des enfants placés. Ce texte «change d’échelle», a avancé le Premier ministre sur X, avant de promettre son inscription à l’agenda parlementaire «dès cet été» malgré un calendrier surchargé. Que contient désormais le projet de loi remanié ?

Attestation d’honorabilité obligatoire et «liste noire» pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants

Le projet de loi prévoit des «contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants». École, hôpitaux, périscolaire, établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE), associations culturelles et sportives.... Tous les adultes…