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INFO LE FIGARO - Ce texte, qui pourrait être présenté début janvier, durcit le ton en matière de peines. Il compte notamment aligner le régime de détention des narcotrafiquants sur celui des terroristes.
Le budget passe et Gérald Darmanin ne lâche pas son obsession. Mardi soir, la Chancellerie a fait parvenir aux organisations syndicales et aux différentes conférences de magistrats son projet de loi qui prévoit de réformer en profondeur le droit des peines et le fonctionnement de la justice criminelle. Une version remastérisée par les soubresauts de l’actualité, par rapport à la première version proposée au monde judiciaire, en juin dernier, pour concertation. Alors qu’une seconde concertation doit se dérouler la semaine prochaine, le texte devrait rapidement être transmis à l’Élysée et Matignon, avant d’être soumis au Conseil d’État.
Les conversions de peine tous azimuts hors la loi
C’est sans doute la grande innovation du projet de loi : il redécoupe les compétences entre le juge correctionnel et le juge de l’application des peines (JAP). L’article 3 du texte enlève à ce dernier le pouvoir de convertir les peines d’emprisonnement prononcées par le juge correctionnel en peine aménagée. Désormais, le JAP est cantonné au suivi de la…
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