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Encore des économies. Le gouvernement veut maintenant serrer la vis concernant les accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Le chantier s’annonce colossal car le ministère du Travail a demandé aux syndicats et au patronat réunis en commission paritaire AT-MP de formuler des propositions afin de dégager 800 millions d’économies dès l’année 2027.
En réponse, les partenaires sociaux ont demandé qu’une « évaluation préalable précise et documentée des effets d’un plafonnement des indemnités journalières AT/MP à 1,8 Smic » soit réalisée afin d’en analyser les conséquences précises. Comme le précise l’Agence France Presse, ce plafond pour le calcul des indemnités pour maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic depuis 2025. Le plafond pour accident du travail ou maladie professionnelle reste, lui, de 2,8 Smic, et même de 3,7 Smic au-delà de 28 jours d’arrêt.
Une sous-déclaration des accidents du travail
Pour l’année dernière, la branche AT-MP de la Sécurité sociale a enregistré un déficit de 200 millions d’euros et devrait rester déficitaire au moins jusqu’en 2029. « Elle doit notamment supporter depuis 2023 un transfert de cotisation vers la branche assurance vieillesse de 800 millions d’euros par an et verser 1,6 milliard à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles », résume l’Agence France Presse.
La commission AT-MP entend faire avancer le sujet de la sous-déclaration des accidents du travail « pour identifier les moyens permettant de la prévenir et de la réduire ». Pour Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT chargé de la protection sociale, « les employeurs ne s’engagent pas à faire un effort suffisant dans la sous-déclaration ».
Selon les chiffres de la Dares, 668 510 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt ont été comptabilisés en France pour l’année 2023 ce qui représente 16,4 accidents par million d’heures rémunérées. « La durée cumulée des arrêts de travail occasionnés par des accidents du travail équivaut à près de 160 000 emplois non travaillés, en équivalent temps plein. 40 531 accidents du travail donnent lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 818 sont mortels », complète la Dares dans son rapport.
