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DÉCRYPTAGE - La Cour de cassation va devoir statuer sur l’intention homicide du policier.
Dans le monde du rap, on appelle cela une « battle » ; dans celui de la philosophie, une controverse ; et en droit, un possible retournement majeur de la jurisprudence sur lequel doit se prononcer la chambre criminelle de la Cour de cassation d’ici à trois mois.
Mardi, le parquet général de Versailles a finalement formé un recours contre la décision de la chambre de l’instruction de Versailles, qui a requalifié les faits de l’affaire Nahel de « meurtre » en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », passible de 15 ans de réclusion criminelle. Et à ce titre passibles de la cour criminelle départementale, et non plus de la cour d’assises.
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Ce pourvoi suit de quelques jours celui de Laurent-Franck Lienard, l’avocat du policier, qui s’était tourné vers la Cour de cassation vendredi. Il estime que la chambre de l’instruction aurait dû aller au bout de son raisonnement et conclure au non-lieu. Deux pourvois opposés pour le prix d’un, en somme. Mais une décision…
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