il y a 1 day
2
DÉCRYPTAGE - Destitué de son titre à la Coupe d’Afrique des Nations, le Sénégal va engager une procédure d’appel devant le Tribunal arbitral du sport, l’institution internationale qui résout les litiges sportifs dans le monde entier.
La bataille en coulisses ne fait que commencer. Mardi soir, la Confédération africaine de football (CAF) a destitué le Sénégal de son titre à la Coupe d’Afrique des Nations 2025, déclarant le Maroc vainqueur, deux mois après la finale chaotique du 18 janvier à Rabat. Pour rendre cette décision, qui agite le football mondial, l’instance s’appuie sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAN, selon lesquels si une équipe «refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match», «elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours.»
La Fédération sénégalaise de football (FSF) - dont la plupart des joueurs avaient quitté le terrain, contestant un penalty sifflé en faveur des Marocains, avant de revenir sur la pelouse et l’emporter à l’issue de la prolongation - a rapidement dénoncé «une décision inique, sans précédent et inacceptable qui jette le discrédit sur le football africain». La FSF a également indiqué qu’elle engagerait, «une procédure d’appel devant le Tribunal arbitral du sport», «dans les plus brefs délais», «pour la défense de ses droits et des intérêts du football sénégalais.»
900 affaires étudiées chaque année
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) va donc, désormais, entrer en jeu dans ce dossier brûlant. Créé en 1984 et basé à Lausanne (Suisse), le TAS est un organisme totalement indépendant des fédérations sportives depuis 1994, et reconnu compétent par la FIFA depuis 2002. L’institution internationale se dit «chargée de résoudre les litiges sportifs dans le monde entier» en rendant «des décisions impartiales par le biais de l’arbitrage et de la médiation», sur la base de «règles de procédure adaptées», peut-on lire sur son site officiel. Chaque année, «900 affaires concernant plus de 50 sports différents sont portées devant le TAS», qui délibère «en toute objectivité et indépendance.»
À lire aussi Le Maroc vainqueur de la CAN sur tapis vert : 10 minutes pour tout comprendre du scandale
Concrètement, ce Tribunal est aujourd’hui composé de 459 arbitres, experts en droit, en arbitrage et en sport, médiateurs ou juges de la division antidopage provenant de 100 pays différents à travers le monde. Soumis au secret professionnel, ceux-ci sont nommés pour un mandat de quatre ans et sont chargés de «garantir une juste application du droit et des règlements sportifs.» Depuis sa création, le TAS étudie des litiges contractuels (sponsoring, contrats de travail, vente de droits tv, organisation d’évènements sportifs, transferts de joueurs…) et des litiges disciplinaires (violations des règles antidopage et/ou éthiques, violences sur le terrain, matchs truqués, corruption, problèmes liés à la sécurité dans le sport…). Sans oublier les affaires liées aux questions de gouvernance (élections dans les fédérations sportives, reconnaissance des organismes sportifs…).
À lire aussi JO 2026 : le TAS rejette l'appel de l'athlète ukrainien Vladislav Heraskevych, disqualifié pour son casque mémoriel
«Décision définitive»
La finale de la CAN Maroc-Sénégal offre ici un cas de litiges disciplinaires, «qui font généralement l’objet d’un appel, la décision initiale étant prise par une fédération ou un organisme sportif», assure le TAS. Mardi, c’est la CAF qui a pris cette «décision initiale» de retirer le titre à l’équipe du Sénégal et la Fédération sénégalaise de football a ensuite indiqué faire appel devant ce même TAS. Le Tribunal, qui va jouer son rôle de «juridiction de dernière instance pour examiner l’affaire et rendre une décision définitive», devrait donc engager une procédure d’arbitrage d’appel.
Ce type de procédure diffère de la procédure d’arbitrage ordinaire, de la médiation et de la division antidopage, les trois autres chambres qui statuent d’autres cas. Comme la procédure ordinaire, la procédure en appel est régie par le Code de l’arbitrage en matière de sport, également connu sous le nom de Code du TAS. Élaboré pour la première fois en 1994 et constamment révisé (sa dernière version date de juillet 2025), ce Code est contrôlé par le Conseil international d’arbitrage du sport (CIAS), l’autorité administrative et financière composée de 22 membres sous laquelle opère le Tribunal arbitral du sport.
Un dernier recours possible devant le Tribunal fédéral suisse...
Une fois l’appel du Sénégal pris en compte, la procédure sera gérée par une formation arbitrale, qui peut être constituée de trois arbitres ou… d’un arbitre unique, supervisé(s) par un président de chambre. Puis, au terme de l’audition de l’affaire - la Fédération sénégalaise devra présenter des arguments de défense - le TAS rendra, dans un délai restant inconnu, sa «sentence» (avec ou sans motifs). Celle-ci a «la même valeur qu’un jugement rendu par un tribunal national» et se veut exécutoire «conformément à la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.»
Le Tribunal arbitral du sport se rangera-t-il derrière la décision de la CAF de donner la CAN 2025 au Maroc au détriment du Sénégal ? Qu’importe le jugement, qui peut se faire attendre durant plusieurs mois (voir le précédent ci-dessous), celui-ci classera pour de bon l’affaire, sauf retournement de situation. Car, comme l’indique le TAS, «en moyenne 6%» de ces décisions rendues «font l’objet chaque année d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse», la plus haute instance judiciaire du pays helvète. Et dans ce cas très rare, le Tribunal fédéral suisse s’oppose aux décisions du TAS seulement si une violation de procédure ou une irrégularité au sein de la formation arbitrale est constatée. Nous n’en sommes pas encore là…
À lire aussi Foot : «L’ingestion de la substance n’était pas intentionnelle», le TAS justifie la suspension réduite de Pogba
Le cas précédent de la finale de Ligue des champions africaine 2019
Parmi les milliers d’affaires traitées par le Tribunal arbitral du sport, une se rapproche plus ou moins du scénario rocambolesque de Maroc-Sénégal. Et elle avait concerné, déjà, le football marocain. En 2019, lors de la finale de la Ligue des champions africaine, les joueurs du Wydad Casablanca avaient quitté le terrain à la 58e minute alors qu’ils étaient menés 1-0 par l’Espérance sportive de Tunis (après un match nul 1-1 au match aller). Furieux contre un but injustement refusé pour hors-jeu - la VAR était alors désactivée -, les Casablancais étaient rentrés aux vestiaires et n’étaient jamais revenus disputer la fin de la rencontre.
La CAF avait ensuite décidé de rejouer cette finale sur terrain neutre, une décision annulée par le TAS après un recours de l’ES Tunis, déclarée finalement vainqueure par la Confédération africaine. Sanctionné, le Wydad Casablanca avait, à son tour, fait appel devant le TAS. En vain. L’imbroglio, qui avait duré de longs mois, pourrait servir de jurisprudence. À la différence près que, le 18 janvier dernier à Rabat, les joueurs du Sénégal sont revenus sur la pelouse pour disputer (et remporter) la prolongation. Face à des Marocains et des dirigeants de la CAF qui, le soir même, ne sont pas montés au créneau pour dénoncer quelconque litige…
