L’Assemblée nationale a définitivement adopté mardi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les regards se tournent à présent vers le budget de l’Etat, alors que la date butoir du 31 décembre se rapproche. Robin Richardot, spécialiste du Parlement, Lara Pino Lerro et Aurélie Blondel, journalistes aux Décodeurs, répondent à vos questions à partir de 10 heures.
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Un calendrier très serré pour faire adopter le budget de l’Etat
Le contre-la-montre continue pour les parlementaires attelés à l’examen du budget 2026, dont les différents volets doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier et respecter les délais imposés par la Constitution.
Une étape importante a été franchie mardi 16 décembre avec le vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte devrait désormais être promulgué sans difficulté d’ici la fin d’année, après le contrôle du Conseil constitutionnel.
La situation est plus tendue pour le projet de loi de finances (PLF), qui définit le budget de l’Etat. Le dépôt tardif du projet de loi du gouvernement (le 14 octobre), la lenteur des débats et la difficulté pour l’Assemblée et le Sénat de trouver un consensus font planer la menace d’un échec de la procédure avant la date butoir. Si ce calendrier très serré venait à ne pas être respecté, le gouvernement devra envisager d’autres solutions pour faire adopter un budget minimaliste, en recourant par exemple à une « loi de finances spéciale ».
Ce que contient le budget de la « Sécu », définitivement voté par le Parlement
Réforme des retraites, congé de naissance, allocations familiales, garde d’enfants, vaccins… Voici les mesures qui figurent dans le budget de la Sécurité sociale, définitivement adopté mardi. Aurélie Blondel et Lara Pino Lerro, des Décodeurs, répondront à vos questions à propos du contenu du texte.
Point emblématique de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : la suspension de la réforme des retraites.
Outre la question du départ à la retraite, de nombreuses dispositions votées auront un impact sur les patients, les soignants, les épargnants, les entreprises, les parents… Pour qu’elles s’appliquent, elles devront toutefois encore franchir une dernière étape procédurale, celle du Conseil constitutionnel (qui sera très probablement saisi dans les heures ou jours à venir). Pour entrer en vigueur, nombre de ces mesures nécessitent, par ailleurs, que le gouvernement précise leurs modalités de mise en œuvre par décret ou arrêté au cours des prochaines semaines.
Le budget de la « Sécu » définitivement adopté à l’Assemblée nationale sans recours au 49.3
Même Assemblée, même vote. Mardi 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale, par 247 voix contre 232. Alors que l’ancien premier ministre Michel Barnier avait échoué à cette épreuve il y a un an, son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu, valide son premier pari : faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sans avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Les esprits sont désormais tournés vers l’adoption du budget de l’Etat, qui s’annonce bien plus complexe.
Place désormais au budget de l’Etat, adopté au Sénat lundi 15 décembre. Le texte doit être débattu vendredi, et sans doute aussi le lendemain, en commission mixte paritaire (CMP) autour de sept sénateurs et de sept députés, dont la liste a été présentée au cours de la journée.
En cas d’échec, la France se dirigerait tout droit vers une loi spéciale, qui permettrait à l’Etat de pouvoir prélever les impôts au 1er janvier 2026 et au Parlement de poursuivre les débats budgétaires en début d’année. La question a été largement abordée lors de la conférence des présidents de l’Assemblée, mardi matin.
Le budget de la « Sécu » définitivement adopté à l’Assemblée nationale sans recours au 49.3
Par Robin Richardot
Même Assemblée, même vote. Mardi 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale, par 247 voix contre 232. Alors que l’ancien premier ministre Michel Barnier avait échoué à cette épreuve il y a un an, son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu, valide son premier pari : faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sans avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Les esprits sont désormais tournés vers l’adoption du budget de l’Etat, qui s’annonce bien plus complexe.
Bonjour, bienvenue dans ce tchat consacré au budget de la Sécurité sociale, définitivement adopté hier à l’Assemblée, et au budget de l’Etat, sur lequel les tractations sont toujours en cours. Robin Richardot, spécialiste du Parlement, Lara Pino Lerro et Aurélie Blondel, journalistes aux Décodeurs, répondront à vos questions à partir de 10 heures.
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