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Une confirmation, mais des réserves. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi olympique destinée à faciliter la préparation des Jeux olympiques d’hiver des Alpes 2030, un mois après avoir été saisi par les députés insoumis et écologistes. Le projet de loi, dont certaines mesures étaient jugées liberticides par la gauche, va permettre notamment des dérogations temporaires au droit commun en matière de sécurité, de travail ou encore d’urbanisme.
Le Conseil constitutionnel a estimé que « le fait de remplir les obligations liées à l’organisation dans les délais » des JO 2030 « est un objectif d’intérêt général », mais a émis deux réserves d’interprétation concernant « l’interdiction de paraître » sur les lieux d’un grand événement qui pourrait être prononcée contre des individus afin de prévenir des « actes de terrorisme ».
Il explique que « l’administration devra obligatoirement tenir compte » des « précédentes mesures administratives restrictives de la liberté d’aller et venir » de la personne visée par cette interdiction pour établir sa durée. La durée cumulée ne devra par ailleurs pas excéder « le strict nécessaire » ni, pour un lieu donné, douze mois.
Adoptée début février
Parmi les autres recours dans leur saisine du 13 février, les députés de La France Insoumise et des Écologistes attaquaient notamment « la prolongation jusqu’en 2027 de l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique », la prise facilitée de « possession d’immeubles » pour les villages olympiques ou encore la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l’inspection visuelle des véhicules et leur coffre.
La loi olympique avait été définitivement adoptée par le Parlement le 5 février après un ultime vote au Sénat. Jeudi avant la décision du Conseil constitutionnel, les parlementaires écologistes ont saisi la Commission nationale du débat public au sujet des JO 2030 dans le but d’« obtenir un débat démocratique » et permettre « aux citoyens et aux territoires concernés de se prononcer sur l’opportunité » de ces Jeux.
