Le site Shein échappe à une suspension par la justice

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Le site Shein ne sera pas suspendu. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché ce vendredi 19 décembre en rendant sa décision sur la demande de l'État de suspendre pour trois mois la plateforme asiatique d'e-commerce, qui vendait des produits interdits.

Pour rappel, des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits retrouvés sur la plateforme ont poussé l'État à demander une mesure radicale : bloquer le site du géant de la mode ultra-éphémère et assortir sa réouverture de conditions strictes. L'État réclamait a minima que Shein soit contraint de maintenir la suspension de sa place de marché, qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, et demande globalement la suspension de toutes ventes hors habillement.

"Prévenir un dommage futur"

De son côté, la plateforme se dit, elle, victime d'une véritable "cabale" politique et médiatique, selon les termes de ses avocats lors de l'audience du 5 décembre. Shein avait jugé les demandes du gouvernement "hors sujet", "pas recevables, pas proportionnées et pas légales" car le "dommage a disparu". L'entreprise a en effet retiré les produits incriminés et ceux issus des vendeurs tiers et hors habillement. Le groupe, fondé en Chine et basé à Singapour, estime avoir suffisamment agi, en allant même jusqu'à bloquer de lui-même toute sa marketplace en France.

Depuis le 5 novembre, Shein ne vend plus que les vêtements de ses collections à bas prix, sans cesse renouvelées, fabriquées en Chine et en synthétique pour l'essentiel. Le temps de faire "un audit complet" et de corriger les "failles" de son site. Prenant en compte ces mesures, le ministère public a estimé lors de l'audience que le blocage total était disproportionné au regard de la jurisprudence européenne et s'y est opposé. Davantage que la présence d'un dommage actuel, la représentante du parquet avait insisté sur le rôle du tribunal pour "prévenir un dommage futur".

Même si l'État est débouté, la marketplace Shein ne rouvrira pas d'un coup en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats. L'entreprise reconnaît notamment des difficultés à instaurer un filtre d'âge efficace. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c'est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.

Ouverture d'une enquête pénale

Malgré cette décision qui lui est favorable, Shein n'en a pas fini avec la justice : une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l'Office des mineurs, qui enquête également sur les plateformes AliExpress, Temu, Wish et eBay. "Ce qui s'appliquera à Shein s'appliquera aussi aux autres plateformes coupables des mêmes manquements", a affirmé le ministre du Commerce Serge Papin mercredi à l'Assemblée nationale, s'attendant à un "long combat" contre ces géants de l'e-commerce.

Une lutte portée également sur la scène européenne, la France réclamant des sanctions de la part de la Commission. Bruxelles a demandé des informations formelles à Shein mais n'a pas encore ouvert d'enquête, comme elle l'a fait contre AliExpress et Temu. Au cœur de la lutte contre le contenu illégal en ligne, le règlement européen sur les services numériques (DSA) serait non adapté aux plateformes d'e-commerce face à la déferlante de 12 millions de petits colis arrivant chaque jour en Europe et qui échappent aux contrôles, estime un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée mercredi.

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