Pollution au cadmium : voici ce que contient la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale

C’est une première étape, importante, qui a été franchie vers une limitation de notre exposition au cadmium dans l’alimentation. Rappelons qu’en France, celle-ci est majoritairement liée à l’usage, dans l’agriculture, d’engrais phosphatés importés.

Une proposition de loi écologiste, portée par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain, a été adoptée en commission, mercredi 27 mai 2026, à l’Assemblée nationale. Le texte, qui prônait à l’origine l’interdiction totale du cadmium dans les engrais minéraux phosphatés, a été réécrit. Dans un esprit de compromis, il propose désormais une baisse progressive des taux de cadmium dans ces engrais, afin de limiter la pollution au cadmium des sols agricoles français, et ce dès 2027.

Rappelons que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a confirmé en mars 2026 que l’alimentation est, en France, la première source d’exposition au cadmium (Source 2). Or, ce métal lourd, naturellement présent dans les sols, et dont la présence est accrue par l’usage d’engrais phosphatés, est toxique pour la reproduction, et considéré comme cancérogène en cas d’exposition importante et prolongée. L’Anses a recommandé d’abaisser les limites maximales autorisées de cadmium dans les engrais phosphatés, à 20 mg/kg contre 90 mg/kg actuellement en France, et 60 mg/kg en Europe.

En France, cette teneur exceptionnellement élevée résulte de choix diplomatiques, les engrais importés provenant majoritairement du Maroc, où le gisement est particulièrement riche en cadmium. De sorte que, selon Benoît Biteau, cité par l’AFP (Source 1), « la population française est contaminée comme aucun autre peuple européen », et doit avancer « plus vite que les autres États membres ».

Notons que si la proposition de loi propose une trajectoire par paliers (40 mg de cadmium par kg d’engrais dès 2027, puis 20 mg/kg à partir de 2030), le gouvernement envisage plutôt une baisse à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d’ici à 2038.

Concernant le parcours de cette proposition de loi, elle sera examinée et débattue en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine (début juin). Elle devra ensuite passer par le Sénat, et, en cas de modification, revenir à l’Assemblée nationale, pour une deuxième lecture. Des allers-retours entre Sénat et Assemblée nationale, processus appelé navette parlementaire, sont possibles jusqu’à ce que les deux chambres tombent d’accord sur le texte. C’est enfin l’Assemblée qui a le dernier mot et procède au vote final.

Rappelons enfin que si la contamination des Françaises et des Français au cadmium est préoccupante, c’est parce que les aliments les plus contributeurs sont des produits fréquemment consommés, et très contaminés, tels que les céréales du petit-déjeuner, le pain et tous les produits à base de farine (pâtes, biscuits, pâtisseries…), ainsi que certains fruits et légumes. Si le chocolat a été particulièrement pointé du doigt dans les médias, il n’est pas l’aliment le plus contributeur, même s’il peut contenir beaucoup de cadmium en proportion, car il n’est pas consommé dans les mêmes quantités que les produits céréaliers. L’Anses a invité les consommateurs à varier autant que possible leur alimentation, en remplaçant de-ci de-là les produits céréaliers par des légumineuses (lentilles, pois chiches etc.), moins contaminés.