il y a 1 day
4
ENTRETIEN - Le sénateur (UDI) de la Somme est l’auteur d’une proposition de loi, votée par le Sénat mais toujours pas par l’Assemblée nationale, visant à restreindre le mariage aux Français ou aux étrangers en situation régulière.
LE FIGARO.- Vous avez fait adopter au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre les mariages « simulés ou arrangés » . Si cette loi avait été promulguée, qu’aurait-elle changé pour le maire de Chessy, Olivier Bourjot, confronté à une ordonnance judiciaire lui enjoignant de célébrer le mariage entre deux personnes dont l’une est visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
Stéphane DEMILLY.- Le mariage n’aurait pas pu être célébré ! Ma proposition de loi vise à n’autoriser le mariage que de personnes en situation régulière sur notre territoire. Cela me paraît être un minimum... Comment comprendre qu’un officier d’état civil lise la loi (les articles du Code civil liés au mariage) à quelqu’un qui n’a pas le droit d’être là et qui est, peut-être, attendu par les gendarmes à la sortie de la mairie pour se faire expulser ? C’est franchement frappadingue...
Comment faire la distinction entre un mariage « sincère » et un mariage arrangé…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 69% à découvrir.
