Un Palestinien de Cisjordanie obtient en France le statut de réfugié en raison de la situation de violence dans le territoire occupé

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La Cour nationale du droit d’asile a estimé que l’UNRWA, organisme des Nations unies, ne protégeait plus les Palestiniens de Cisjordanie, son action étant empêchée par les autorités israéliennes.

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La Cour nationale du droit d’asile, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 22 février 2024.

M. R. est né en 1983 dans un camp de réfugiés en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par l’Etat d’Israël depuis 1967. Arrivé en France en 2021, il a d’abord échoué à obtenir l’asile. Mais lundi 8 décembre, par une décision qui fait jurisprudence, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a reconsidéré sa situation et lui a octroyé le statut de réfugié.

Pour justifier sa décision, la cour s’appuie sur les conditions sécuritaires en Cisjordanie et l’incapacité de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (désigné sous l’acronyme anglais UNRWA) à effectuer son mandat de protection.

Selon la cour, les forces armées israéliennes ont placé la Cisjordanie dans une « situation de confinement et de siège ». Raids aériens, arrestations massives, expulsions et démolitions d’habitations, notamment, ont piégé les quelque 2,8 millions de civils de ce territoire de moins de 6 000 kilomètres carrés. Plus de 40 000 Palestiniens ont été évacués, en février, des camps de réfugiés, sans possibilité de retour ; près de 1 000 civils ont été tués ; et plus de 10 000 personnes ont été blessées entre le 7 octobre 2023 – jour de l’attaque terroriste du Hamas ayant provoqué une contre-offensive israélienne – et la fin de septembre 2025, selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires.

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