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Un mémoire de stage de Master qui n’en finit plus de faire parler. Et qui met en lumière les défis posés par l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’enseignement supérieur.
Au cœur de cette tempête, une étudiante en Master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Madame A., qui a vu son Diplôme de Master universitaire menacé pour avoir eu recours à une IA dans la rédaction de son mémoire de stage. Son histoire personnelle est emblématique d’un vide juridique que les institutions universitaires peinent à combler.
En octobre 2025, la Présidente de l’Université Panthéon Sorbonne lançait des poursuites disciplinaires contre Madame A., accusée d’avoir utilisé les services d’une IA pour un travail personnel. Une situation délicate pour l’étudiante, dont la démarche, bien que jugée problématique par l’université, n’enfreignait au final aucune règle.
Usage de l’IA par les étudiants : pas de sanction sans règles !
Le 7 janvier 2026, la section disciplinaire du conseil académique de l’université a pourtant rejeté les poursuites engagées contre Madame A., estimant l’absence de cadre réglementaire clair. Insatisfaite de cette décision, l’université a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Paris (référence d’affaire n°2600972). Le 12 février 2026 la décision est tombée : le tribunal a donné raison à l’étudiante.
Dans son ordonnance, le juge des référés, Monsieur B. Rohmer, a souligné l’absence de règles précises encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les étudiants. L’université n’ayant produit aucun élément relatif à de telles règles, le tribunal a estimé qu’il n’existait pas de « doute sérieux » quant à la légalité de la décision de la section disciplinaire. En d’autres termes, on ne peut reprocher à une étudiante d’avoir enfreint des règles qui n’existaient pas au moment des faits.
Pour Madame A., cette décision est une victoire personnelle, mais elle ouvre également une réflexion plus large sur la nécessité d’encadrer l’usage de l’IA dans l’enseignement. Cette situation contraste aussi avec une précédente décision d’un autre tribunal : celle du Tribunal administratif de Montreuil (8 octobre 2025, n° 2405656). Dans cette affaire, le tribunal avait validé l’exclusion temporaire d’un étudiant pour usage d’IA dans un mémoire de master, en soulignant les fortes similarités entre le travail rendu et l’IA, ainsi qu’un niveau d’analyse excédant manifestement les compétences de l’étudiant. Cette divergence illustre la complexité du sujet et la nécessité d’une jurisprudence harmonisée.
Savoir bien prompter est il suffisant pour obtenir son diplôme ?
Pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Il est impératif d’intégrer explicitement l’usage de l’intelligence artificielle dans les cours, révisions, examens, partiels, choix d’orientation ?
Cela implique non seulement la formalisation de règles claires de la contribution acceptable de l’IA dans les travaux personnels des étudiants, impossible à bannir totalement face aux enjeux immenses de l’outil en termes d’insertion pro, mais aussi une remise à plat des modes d’évaluation des savoirs.
À la Sorbonne, cette prise de conscience s’est déjà traduite, début octobre 2025, par la publication d’une Charte des usages de l’intelligence artificielle pour les étudiants en Droit. Une initiative qui, bien que tardive pour Madame A., trace la voie pour une régulation indispensable de l’IA dans l’enseignement supérieur. L’enjeu est de taille : garantir l’intégrité académique tout en s’adaptant aux évolutions technologiques.
