Une première charte de déontologie pour les magistrats

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Fruit d’un long travail du Conseil supérieur de la magistrature, ce petit livre comporte 203 articles qui mettent l’accent sur des questions sensibles, notamment mises en avant lors des débats qui ont suivi le jugement de Nicolas Sarkozy, comme l’impartialité, la liberté d’expression et les déports de magistrats.

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La « Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire ».

En guise d’étrennes, tous les magistrats de France vont recevoir d’ici quelques semaines leur exemplaire de la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire. C’est un petit livre de 90 pages, format agenda, couverture souple, à mettre dans sa poche, ou sur son bureau. Il a été écrit, au cours d’un long et scrupuleux travail collectif, par les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe de contrôle.

Jusqu’à présent, le CSM disposait d’un simple recueil déontologique, mais le législateur a trouvé que tout cela manquait un peu d’ambition et de formalisme. Si bien que la loi organique du 20 novembre 2023 a posé le principe d’un « écrit solennel, engageant et complet ». Va donc pour une charte, rendue publique vendredi 12 décembre matin, à l’occasion d’un colloque. Les membres du CSM veulent y voir une vraie ambition. « Dans cette crise de confiance que nous connaissons, cette question de la déontologie est essentielle, a déclaré, mardi 9 décembre lors d’une présentation à la presse, Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation et coprésident du CSM. Notre volonté est de donner une nouvelle impulsion à toutes ces questions. »

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