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Alors que s’ouvre ce mercredi 10 décembre une réunion des ministres de la Justice des pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sur l’immigration et le rôle de la Convention, le Premier ministre britannique et son homologue danoise appellent dans le Guardian à moderniser ce traité et son interprétation. Ils déplorent un texte "d’une autre époque" et appellent à durcir le ton face à l’immigration, pour "répondre aux attentes des citoyens européens" et enrayer ainsi la montée de l’extrême droite.
Cette tribune, co-signée par deux chefs de gouvernement travaillistes ayant fortement durci leur politique migratoire, paraît quelques jours seulement après les dernières sorties de Donald Trump, qui a déploré que l’Europe "se délabre" en ne luttant pas suffisamment contre l’immigration. Selon Keir Starmer et Mette Frederikssen, réformer la CEDH serait le "meilleur moyen de lutter contre les forces de la haine et de la division" sur le Vieux Continent.
Durcissement de la politique migratoire
La Convention européenne des droits de l’Homme est un traité signé par les quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe, qui garantit le respect des libertés fondamentales. Sa bonne application est contrôlée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Au Royaume-Uni, la CEDH est vivement critiquée, en particulier par les conservateurs et le parti anti-immigration Reform UK, qui veulent tout simplement en sortir. Mais comme le montre la tribune publiée mardi, les travaillistes ne sont pas en reste : sans vouloir s’en défaire, Keir Starmer est déterminé à réduire son champ d’application en matière de droit d’asile et à stopper les migrations économiques. "Nous protégerons toujours ceux qui fuient la guerre et la terreur, mais le monde a changé et les systèmes d’asile doivent également changer", fait-il valoir dans le Guardian.
Les discussions de cette semaine à Strasbourg devraient notamment porter sur la lutte contre les passeurs, mais aussi aborder certaines questions très controversées, comme la création de "hubs de retour" et l’externalisation de la gestion des demandeurs d’asile hors du Vieux Continent.
Attaques répétées contre la CEDH
Selon la BBC, les États partie au traité ont pour objectif de parvenir à un accord d’ici le printemps, qui fixerait les nouvelles modalités d’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les affaires liées à l’immigration. Si une telle révision était conclue, elle marquerait un changement sans précédent en 75 ans dans la législation européenne.
Inquiets d’une telle évolution, de nombreux juristes tentent de remettre les chiffres au cœur des discussions. "En dix ans, les affaires liées à l’immigration ont représenté moins de 2 % des 420 000 requêtes traitées par la Cour. Sur cette période, plus de 90 % des requêtes ont par ailleurs été rejetées, parce qu’elles étaient irrecevables ou qu’il n’y avait pas de violation", explique au Monde Peggy Ducoulombier, professeure de droit à l’université de Strasbourg.
La tribune publiée hier est loin d’être la première remise en cause de la CEDH : en mai déjà, plusieurs pays, emmenés par le Danemark déjà, et l’Italie de la première ministre postfasciste Giorgia Meloni - auxquels la France n’avait pas souhaité s’associer -, avaient signé une lettre pour appeler à une réinterprétation du texte. Ce courrier, également signé par les dirigeants de l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque, prenait à partie la Cour européenne des droits de l’homme pour sa jurisprudence qui, selon les auteurs, poserait "trop de limites à la capacité des Etats à décider qui expulser de leur territoire". "Nous croyons que l’évolution de l’interprétation de la Cour a, dans certains cas, limité notre capacité à prendre des décisions politiques dans nos propres démocraties", écrivaient les signataires.
Le Conseil de l’Europe leur avait immédiatement opposé un refus : "Face aux défis complexes de notre époque, notre rôle n’est pas d’affaiblir la Convention mais au contraire de la garder solide et pertinente", avait alors déclaré dans un communiqué le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.
