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DÉCRYPTAGE - Bercy affirme que le recours à cette mesure d’urgence au début de cette année avait coûté 12 milliards d’euros à l’économie française.
Il n’a pas fallu une heure aux parlementaires pour constater que l’échec des négociations était inévitable. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 - qui réunissait, ce vendredi, les représentants des deux Chambres pour tenter de trouver un consensus sur ce texte crucial - a été déclarée « non conclusive » au bout d’une trentaine de minutes. Aussitôt, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a fait savoir que le Conseil d’État serait saisi d’un projet de loi spéciale. En effet, l’échec de la CMP rend impossible l’adoption d’un budget avant le 1er janvier. Pour éviter un « shutdown » à l’américaine, le gouvernement se voit donc dans l’obligation de recourir, comme l’année dernière, à cette corde de rappel budgétaire.
Concrètement, une loi spéciale est un texte technique qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’État, notamment le prélèvement des impôts. Elle devrait être adoptée sans encombre dans les prochains…
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